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Avis d’extension d’un accord de protection sociale dans les bureaux d’études techniques

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 24 octobre 2023 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
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Avis d’extension d’avenants à la CCN des métiers de l’éducation, culture, loisirs et animation

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 décembre 2023, les dispositions de l'avenant n° 201 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite "générale" et de l'avenant n° 202 du 20 septembre 2023 relatif au temps partiel pour les salariés relevant de la grille dite spécifique, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de...