Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 13 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail...
Arrêté d’extension d’un accord dans la logistique de communication écrite directe
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'accord salarial du 13 janvier 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (...
Arrêté d’extension d’avenant territorial (Bouches-du-Rhône) dans la boulangerie-pâtisserie artisanale
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026 publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’avenant territorial (Bouches-du-Rhône) n° 20 du 21 janvier 2026 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les 5 branches des industries alimentaires diverses
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026 les dispositions de l’avenant n° 31 du 16 janvier 2026 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la CCN des industries alimentaires diverses (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des offices publics de l’habitat
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 janvier 2026 relatif à la revalorisation du barème de rémunération minimale, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Charente) dans la convention collective de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 2 avril 2026, publié le 17 avril 2026, les dispositions de l’accord territorial (Charente) du 16 janvier 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la...