La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 28 juillet 2025, publié le 5 août 2025, les dispositions de l'accord du 13 mars 2025 modifiant les articles 11.2 et 17.3 de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 28 juillet 2025, publié le 5 août 2025, les dispositions de l'accord du 17 mars 2025 relatif à la protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 28 juillet 2025, publié le 5 août 2025, les disposition de l'accord du 20 décembre 2024 relatif aux catégories de salariés bénéficiaires de garanties de protection sociale...
Avis d’extension d’un accord (tuiles et briques) dans les industries de carrières et matériaux
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pour le secteur de l'industrie des tuiles et briques, conclu dans le cadre de la ...
Avis d’extension d’un accord (industries du béton) dans les industries de carrières et matériaux de construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 7 août 2025, les dispositions de l'accord du 21 mai 2025 relatif à la mise en oeuvre des mesures d'urgence en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle pour le secteur de l'industrie du béton, conclu dans le cadre de la ...
Arrêté d’extension d’un accord dans les entreprises du bureau et du numérique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 31 juillet 2025, publié le 7 août 2025, les disposition de l'accord du 2 avril 2025 relatif au barème des salaires minima, conclu dans la branche des commerces de détail de papeterie,...