La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions du protocole d'accord du 15 novembre 2023 sur les minima garantis des journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée,...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les ETAM et cadres de la presse d’information spécialisée
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l'avenant du 15 novembre 2023 à l'annexe III de l'accord relatif aux classifications et salaires minima garantis des employés, techniciens...
Arrêté d’extension d’un protocole et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- du protocole d'accord du 20 novembre 2023 concernant la prime de collection...
Arrêté d’extension d’accords régionaux (Pays-de-la-Loire) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- l'accord régional (Pays de la Loire) du 10 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. Le 2e alinéa de l'article 4 est étendu sous réserve du respect des ...
Avis d’extension d’un accord dans la distribution et commerce de gros de papiers cartons
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2023, les dispositions de l'accord du 28 novembre 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (...
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans la branche ferroviaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du 6 décembre 2023 à l'accord du 6 décembre 2021 relatif aux rémunérations et classifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (...