La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 17 novembre 2023 à l'accord du 26 novembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le secteur de l'industrie laitière (IDCC 112).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l’avenant du n° 4 du 26 septembre 2023 à l'accord cadre de méthode du 29 juin 2017 relatif à la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail, conclu dans le secteur de la transformation laitière (industries et coopération laitières ...
Avis d’extension d’accords (Hauts-de-France) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 24 janvier 2024, les dispositions de 4 accords (Hauts-de-France) du 22 novembre 2023, relatifs aux indemnités de petits déplacements IPD et aux salaires minimaux, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des organismes de tourisme social et familial
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 16 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l'avenant n° 76 du 8 novembre 2023 relatif aux minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de l'avenant de salaires n° 86 du 17 novembre 2023 relatif à la valeur du point, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 15 janvier 2024, publié le 24 janvier 2024, les dispositions de :
- l'avenant n° 7 du 16 octobre 2023 à l'annexe 5 relative aux salaires minima conventionnels...