Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord relatif aux frais d'études.
Un avenant n°3 à l’accord du 7 mars 2011 a été signé le...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN des entreprises de services à la personne
La ministre du travail, de la santé et des solidarité envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2024, les dispositions de deux avenants du 11 octobre 2023 relatifs à l'indemnité maître d'apprentissage (MAC) et au protocole d'apprentissage, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de service à la personne (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 novembre 2023 à l'accord du 9 mars 2023 relatif aux salaires minima hiérarchiques, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (...
La CCN de la production audiovisuelle s’accorde sur les contributions conventionnelles
Un accord relatif aux contributions coventionnelles a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Il s’agit de l’avenant n°16 du 19 octobre 2023 qui a été signé par les organisations patronales SATEV, SPECT, SPI...
Les salaires sont mis à jour dans la CCN des ETAM du bâtiment dans la région Bretagne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord régional du 19 décembre...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la convention collective du bricolage
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 25 janvier 2024, les dispositions de l’accord du 7 décembre 2023 relatif à l'insertion professionnelle et maintien dans l'emploi des salariés en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC...