La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de 3 Accords régionaux (Grand Est) du 24 novembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) dans les CCN des OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de 4 accords (Auvergne-Rhône-Alpes) du 15 décembre 2023, relatifs aux salaires minima hiérarchiques et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (...
Avis d’extension d’annexes dans la CCN des industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de :
Annexe spécifique n° 1 du 20 décembre 2023 relatif aux classifications, rémunérations, remplacement, changement de résidence, période d'essai préavis, indemnités de départ et mise à la retraite dans le secteur cordonnerie multiservice ;Annexe...
Avis d’extenson d’un accord départemental (Savoie) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 janvier 2024, les dispositions de l'accord (Savoie) du 15 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
La CCN du commerce de détail non alimentaire CODENA s’accorde sur l’égalité professionnelle
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été conclu dans la CCN des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
Signé le 6 décembre 2023, le texte a pour objet de...
La CCN des entreprises artistiques et culturelles s’accorde sur le fonds d’aide au paritarisme
Un accord relatif au fonds commun d'aide au paritarisme a été conclu dans la CCN de la convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Daté du 17 novembre 2023,...