La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 61/2023 du 6 octobre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941).
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Avis d’extension d’un accord dans le secteur du médico-social non lucratif
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’accord du 17 octobre 2023 relatif à la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du I de l'...
Avis d’extension d’avenants chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la sa,té et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de :
l'avenant n° 1 du 18 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif à la création d'un organisme spécifique au sein de l'OPCO et d'une association paritaire nationale interbranches pour la mise en oeuvre des garanties sociales...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 14 décembre 2023 à l'accord du 7 octobre 2015 revalorisation des cotisations, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 4 du 19 décembre 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (IDCC 2335).
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Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et emploi à domicile
La ministre du travail, de la sa,té et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 14 février 2024, les dispositions de l'avenant n°1 du 18 décembre 2023 relatif à la mise en œuvre d'une politique de professionnalisation, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC...