La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 7 juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2025, les dispositions de l’avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services...
Avis d’extension d’un accord national dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions...
Les entreprises de services de l’automobile révisent les RNCSA RNQSA
Un accord relatif au RNCSA/RNQSA a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’accord paritaire national du 12 juin 2025 qui a été signé par les organisations...
La CCN des services automobile revient sur le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance pro-A a été conclu dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s'agit de l'avenant n°2 du 12 juin 2025 qui a...
L’accord sur le capital de fin de carrière dans les services automobiles paraît au BOCC
L'accord relatif au capital de fin de carrière dans la CCN des services de l’automobile (IDCC 1090) est paru au BOCC de cet été.
Cet accord paritaire national a été signé le 12 juin 2025 par les...