La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés ;
- L'avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie – Maine-et-Loire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 8 juillet 2024 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté (Maine-et-Loire), conclu dans le cadre de la CCN de la métallurgie (IDCC 3248).
...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 19 juin 2024 relatif à la rémunérations annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions du l’accord du 17 juin 2024 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux employés et cadres des éditeurs de la presse magazine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l'accord du 17 juin 2024 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (...
Avis d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’avenant du 27 juin 2024, relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances (IDCC 2247).
...