La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 17 février 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de la transformation des grains
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 25 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 28 du 15 janvier 2025 relatif à la classification, conclu dans le cadre de la convention collective...
Un accord sur le financement du dialogue social dans la production et transformation de papiers-cartons
Un avenant n°20 paru au BOCC concerne le financement du dialogue social dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Le texte a été signé le 9 juillet 2025 par...
La production et transformation de papier-cartons met en place le dispositif APLD-R
Un avenant n°19 sur le dispositif Activité partielle de longue durée rebond (APLD REBOND OU APLD-R) a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Le texte a...
Arrêté d’extension d’un accord dans la branche des évaluations industrielles et commerciales
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 24 septembre 2025, les dispositions de l’accord du 15 avril 2024 relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance...
Un nouvel accord sur les salaires dans la CCN des taxis salariés
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219).
Il s’agit de l’accord du 20 juin 2025 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union Nationale des...