La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 9 décembre 2024 publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’avenant du 26 septembre 2024 à l'accord du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance collective, de courtage et de commerce intracommunautaire et...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024 les dispositions de l’accord du 26 juillet 2024 relatif à la constitution d'une catégorie objective de salariés pour le bénéfice d'une couverture de protection sociale complémentaire, conclu convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants...
Arrêté d’extension d’avenants prévoyance à la CCN des missions locales et PAIO
La ministre du travail et de l’emploi, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de :
- L'avenant n° 80 du 18 septembre 2024 modifiant le titre...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale complémentaire à la CCN des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 9 décembre 2024, publié le 17 décembre 2024, les dispositions de l’accord du 16 septembre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale complémentaire, conclu dans le cadre de la...
Un accord sur le forfait annuel en jours dans la CCN des industries et commerces de la récupération
Un avenant n°2 sur le forfait annuel en jours a été conclu dans la CCN des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il a été signé le 3 octobre 2024 par la Fédération des Entreprises du Recyclage...
Les industries et commerces de la récupération s’accordent sur le financement du dialogue social
Un avenant sur le financement du dialogue social a été conclu dans la CCN des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il a été signé le 3 octobre 2024 par la Fédération des Entreprises du...