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Avis d’extension d’avenants à des accords collectifs santé et prévoyance et d’un accord collectif à la CCN de l’industrie pharmaceutique

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de : - L'avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 22 juin 2007 relatif au régime frais soins de santé des anciens salariés ; - L'avenant du 12 juin 2024 à l'accord du 9 juillet 2015 relatif au...
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des sociétés exploitantes d’autoroutes

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’accord du 19 juin 2024 relatif à la rémunérations annuelles garanties, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers du 27 juin 2006 (...
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Avis d’extension d’un accord à la CCN des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions du l’accord du 17 juin 2024 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux employés et cadres des éditeurs de la presse magazine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (...
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Avis d’extension d’un accord à la CCN de travail des journalistes

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l'accord du 17 juin 2024 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (...