Un nouvel avenant paru au BOCC met à jour la rémunération des apprentis dans la CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993).
Il a été signé le 5...
La CCN de la sécurité sociale s’accorde sur la durée du travail
Un accord relatif à un régime dérogatoire à la durée minimale de travail a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).
Il s’agit du protocole d'accord du 13 juin 2025 qui a...
Avis d’extension d’un accord paritaire national conclu dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 31 octobre 2025, les dispositions de l'accord paritaire national du 23 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis d’extension d’un avenant dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 9 du 9 septembre 2025 relatif à la classification assistant parental, conclu dans le cadre de la convention collective des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 30 septembre 2025 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement de la durée du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective unifiée « Ports et Manutention »
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 21 octobre 2025, publié le 30 octobre 2025, les dispositions de l'avenant n° 19 du 16 janvier 2025 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis, conclu dans le cadre de la...