La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le ...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des pompes funèbres
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 février 2024, les dispositions de l’accord du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques et de l'avenant du 17 janvier 2024 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 février 2024, les dispositions de l’accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers/employés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 20 du 30 janvier 2024 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (IDCC 1947).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens, concierges et employés d’immeubles
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 108 du 22 janvier 2023 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).
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Avis d’extension d’un accord (salariés permanents) dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2024, les dispositions de l’accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...