La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 66 du 5 juin 2024 à l'accord collectif national du 31 juillet 1968 relatif à la prévoyance, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC 1596, ...
Avis d’extension d’accords à la CCN des prothésistes dentaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions des accords du 28 juin 2024 relatifs à la formation professionnelle et l'actualisation de l'annexe I, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (...
Avis d’extension d’avenants prévoyance à la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 84 du 16 janvier 2024 et de l'avenant n° 87 du 7 mars 2024 relatifs à la classification et formation professionnelle et au régime de prévoyance conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des services de santé au travail
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de l’accord du 23 mai 2024 relatif à la révision partielle de la convention collective nationale des services de santé au travail (IDCC 897).
Les organisations...
Avis d’extension d’accords conclu dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 3 août 2024, les dispositions de 2 accords du 16 mai 2024 relatifs à l'accord de substitution et au forfait jours et droit à la déconnexion, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime-salariés non navigants, cadres et non cadres (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des commissaires de justice et sociétés de ventes
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2024, les dispositions de l’avenant n° 6 du 1er juillet 2024 relatif à la fiche emploi repère, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective nationale des...