La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de l'avenant n° 99 du 29 février 2024 relatif aux salaires 2024, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).
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Avis d’extension d’accords conclus dans la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de deux accords du 24 mai 2023 et d'un accord du 7 septembre 2023, relatif à l'accès des salariés à l'orientation, formation tout au long de la vie professionnelle et renforcement de leurs qualifications, à la reconversion ou promotion par alternance et aux salaires NAO, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 3 du 18 janvier 2024 à l'accord du 2 octobre 2019 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de l’avenant salaires du 31 janvier 2024 relatif à la modification de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros (IDCC 3226).
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
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Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la distribution directe
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de l’accord du 7 septembre 2023 relatif à la révision de la convention collective nationale des entreprises de la distribution directe (IDCC 2372).
Les...