Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a modifié par arrêté du 1er décembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l’arrêté du 8 septembre 2021, publié le...
Avis d’extension d’un accord dans l’importation-exportation et machines à coudre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 15 novembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intra-communautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine et des machines à coudre (...
L’avenant santé dans la CCN de la charcuterie de détail est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 37 du 10 juillet 2019 relatif au régime de remboursement de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (...
L’avenant santé dans la CCN de la pâtisserie est étendu
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
L’avenant frais de santé du personnel des huissiers de justice est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 70 du 19 février 2020 modifiant l'avenant n° 48 du 13 mars 2015 relatif à la mise en place d'un régime frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (...
Arrêté d’extension d’un avenant chez les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 25 novembre 2021, publié le 10 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 19 juin 2018 à l'accord du 25 octobre 2007 relatif aux missions de l'ADESATT et au financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15...