Un avenant n°55 du 17 septembre 2021 met à jour la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Le texte modifie les dispositions prises dans le cadre de l’avenant n°24...
Un accord en faveur de l’emploi dans le courtage d’assurances
Les partenaires sociaux de la branche du courtage d’assurance et de réassurance ont conclu un accord relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail.
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Le courtage d’assurance revoit les dispositions conventionnelles sur les sanctions
Les partenaires sociaux de la branche du courtage d’assurance et de réassurance ont conclu un accord relatif aux sanctions.
Il s'agit de l'avenant du 1er juillet 2021...
Le courtage d’assurances réassurances s’accorde sur l’épargne salariale
Les partenaires sociaux de la branche du courtage d’assurance et de réassurance ont conclu un accord relatif aux différents dispositifs d'épargne salariale.
Cet accord que...
La branche du notariat met en place l’activité partielle APLD
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’accord de branche du 21 octobre 2021 qui permet à l’employeur confronté à une réduction durable de son...
Avis d’extension d’un avenant chez les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2021, les dispositions de l’accord n° 2021/1 du 19 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
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