La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou de promotion par alternance PRO-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la couture parisienne du 10 juillet 1961 (...
Les nouveaux salaires dans la branche de l’import-export
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d’importation-exportation du 18 décembre 1952 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 26 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 28 avril 2021 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le secteur...
Arrêté d’extension d’avenants dans la CCN du rouissage-teillage de lin
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 10 décembre 2021, publié le 26 décembre 2021, les dispositions de :
- L'avenant n° 31 du 16 janvier 2019 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée....
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des remontées mécaniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 24 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée - APLD, conclu dans le cadre de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN exploitations agricoles de Saône-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 145 du 21 mai 2021 à la convention collective de travail du 1er janvier 1977 concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire (IDCC...