La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2021 relatif à la revalorisation salariale des sages-femmes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264).
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Avis d’extension d’avenants à un accord à la CCN des cabinets dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de trois avenants du 18 novembre 2021 relatif au :
Titre II : Droit syndical et institutions représentatives du personnel ;Titre VII : Formation professionnelle ;Modification de l'annexe I à la Convention Collective Nationale du personnel des cabinets dentaires « Classification des...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN des détaillants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 relatif à l’activité partielle longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à un accord et d’un avenant audit avenant dans les services nautiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions l'avenant n° 2 du 30 mars 2021 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé et de l'avenant rectificatif du 17 mai 2021 à l'avenant à l'accord susvisé, conclu dans la branche des industries et services nautiques (...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant santé et prévoyance à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de :
L'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie ; L'avenant n° 1 du 23 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé des salariés non-cadres en tissage de...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 novembre 2021 à l'accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...