Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2022, les dispositions de l’Avenant n° 1 du 11 décembre 2020 à la à la convention collective départementale du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel cadre des entreprises agricoles de polyculture-élevage,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole de la zone viticole de l’Aude
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 55 du 30 juin 2021 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 89 du 5 janvier 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 90 du 5 janvier 2022 relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
...
La branche des transports routiers régule le changement de prestataire à la Réunion
Un accord relatif à la garantie d'emploi en cas de changement de prestataire à la Réunion a été conclu dans la branche des transports routiers (IDCC 16).
Il s’agit de l’accord du 15 novembre...
Nouvelle adhésion à des accords dans le secteur sanitaire et médico-social
Une nouvelle adhésion à des accords est à signaler dans la branche des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).
...
La Fédération UNICANCER dénonce un accord dans le secteur sanitaire et médico-social
Une dénonciation d'accord est à signaler dans la branche des établissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (IDCC 405).
...