La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022 les dispositions de l'avenant n° 2 du 12 juillet 2021 (vendeur-conseil primeur) à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du commerce de détail non spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022 les dispositions de l'avenant n° 3 du 12 juillet 2021 (vendeur-conseil en produits biologiques) à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du commerce de détail non spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022 les dispositions de l'avenant n° 4 du 12 juillet 2021 (vendeur-conseil en épicerie) à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du commerce de détail non spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022 les dispositions de l'avenant n° 5 du 12 juillet 2021 (manager d'unité commerciale) à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail non spécialisé (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises d’expertises en automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avis d'interprétation n° 9 du 26 mai 2020 relatif à l'articulation de certaines dispositions de l'avenant n° 68 du 11 mars 2019, conclu dans le cadre de la convention collective...
La contribution conventionnelle est révisée dans la branche du notariat
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 (IDCC 2205).
Il s’agit de l’avenant n°2 du 16 décembre 2021 qui proroge une nouvelle fois le versement de la...