La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022 publié le 12 février 2022, les dispositions de l'accord du 27 octobre 2021 relatif à la révision de l'accord du 12 février 2019 relatif à l'organisation et au financement du paritarisme,...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 12 février 2022, les dispositions de l'avenant du 16 novembre 2021 portant révision de l'accord collectif national étendu du 3 décembre 1997 relatif au développement du paritarisme...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté publié le 11 février 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantdont l’extension est envisagée7006Convention des sociétés...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Alpes-Maritimes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022 publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant du 25 octobre 2021 portant modification de la durée du préavis en cas de dénonciation partielle ou totale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes du 27 juillet 1989 (...
Avis d’extension d’un protocole d’accord à la CCN des sociétés d’assurances
Le ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions du protocole d'accord du 10 décembre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d’assurances (...
Avis d’extension d’un avenant santé dans la boulangerie et pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 30 du 2 décembre 2021 relatif à la mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...