La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 155 du 15 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC 2511).
Les...
Avis d’extension d’un accord dans la désinfection désinsectisation dératisation
La ministre du travail, de l'emplo et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2022, les dispositions de l’accord du 12 janvier 2022 relatif à la revalorisation des salaires minima conventionnels mensuels et primes d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 16 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 38 du 28 avril 2021 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie de la Nièvre
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 février 2022, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif aux salaires (rémunérations effectives annuelles garanties REAG et rémunérations minimales hiérarchiques RMH), conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981 (...
L’hospitalisation privée révise le Ségur de la Santé dans les EHPAD privés commerciaux
Un accord relatif au système de santé dite du « Ségur de la santé » a été conclu dans la branche de l’hospitalisation privée (IDCC 2264).
Il s’agit de l’avenant du 6 décembre 2021 à qui a pour objet de transposer les engagements pris par le...
Les salaires sont révisés dans la branche des services d’eau et d’assainissement
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des entreprises des services d’eau et d’assainissement du 12 avril 2000 (IDCC 2147).
Il s’agit de l’avenant n°20 du 17...