Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la branche des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics (IDCC 1702 et ...
Les ETAM du bâtiment révisent les salaires en Auvergne-Rhône-Alpes
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (IDCC 2609).
Il s’agit de l’accord...
La branche du sport CCNS met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (IDCC 2511).
Il s’agit de l’avenant n°155 du 15 décembre 2021 qui modifie les dispositions des articles 9.2.1, 12.6.2.1 et 12.6.2.2 de la CCNS...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la boulangerie et pâtisserie artisanales
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif à l'indemnité de départ en retraite, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 2 mars 2022, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2020 portant révision de l'accord du 24 septembre 2004 relatif à la définition, au contenu et aux...
La CCN de l’hospitalisation privée instaure l’activité partielle APLD dans le thermalisme
Un accord relatif à l'activité partielle APLD a été conclu dans la branche de l’hospitalisation privée et du thermalisme (IDCC 2264 et IDCC 2104).
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