La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 81 du 21 janvier 2022 relatif à la grille de salaires de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d’expertises en automobile du 20 novembre 1996 (IDCC 1951).
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Avis d’extension d’un avenant dans le secteur de l’industrie et des services nautiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 11 février 2022 relatif aux diverses modifications à la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques (IDCC 3236 Ancien CCN de...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord interprofessionnel dans la CCN agricole de la Vendée
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 1er mars 2021 à l'accord du 1er mars 1994 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l'Association vendéenne pour l'emploi et la formation en agriculture, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations agricoles et des CUMA de la Vendée (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des organismes de tourisme
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’accord n° 33 du 18 janvier 2022 relatif aux abondements conventionnels du compte personnel de formation, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
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L’avenant de prévoyance du secteur agricole et forestier de la Picardie et de l’Aisne est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 23 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2020 à l'accord régional du 17 juin 2009 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne (...
L’avenant de prévoyance dans la polyculture ETAR CUMA Ile-de-France est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, a étendu, par arrêté du 23 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 11 du 29 septembre 2020 à l’accord collectif de prévoyance du 16 juin 2008 des salariés non cadres ne relevant pas de la CCN AGIRC de 1947, conclu dans le cadre de la convention...