La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 10 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 22 du 18 novembre 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications qui complète le précédent avenant n° 21 du 23 juillet 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des hôtels, cafés, restaurants
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 3 mars 2022, publié le 10 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 29 du 16 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord santé à la CCN de la librairie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 26 janvier 2022 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC 3013).
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Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 27 septembre 2021 à l'accord collectif du 9 octobre 2008 sur l'indemnité de vêtement de travail et la mise en place des titres-restaurant , conclu dans le cadre de la convention collective concernant les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les exploitations horticoles et les pépinières de Maine-et-Loire
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 112 du 27 septembre 2021 à la convention collective du 23 novembre 1970 règlementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et des apprentis des exploitations horticoles et des pépinières de Maine-et-Loire (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN polyculture CUMA de la Charente
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 9 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 11 décembre 2020 à la convention collective du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel cadre des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires et des coopératives d’utilisation de matériel...