La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2022, les dispositions de l’accord du 8 février 2022 relatif aux salaires mensuels minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes (...
Arrêté d’extension d’un accord prévoyance en conchyliculture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, la ministre de la mer et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 24 février 2022, publié le 11 mars 2022 les dispositions de l'accord du 27 janvier 2021 modifiant l'accord du 22 septembre 2003 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) et de la convention...
La branche de la distribution de papiers-cartons met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224).
Il s’agit de l’avenant n°9 du 17 janvier 2022 qui a...
Extension d’un accord collectif national sectoriel des entreprises d’accouvage et de sélection
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 24 février 2022 publié le 10 mars 2022, les dispositions de l’accord du 7 juin 2021 relatif aux entreprises d'accouvage et de sélection à la convention collective nationale de travail du 2 avril 1974 concernant les entreprises d’accouvage et de sélection avicoles (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CC régionale des exploitations forestières du Massif de Gascogne
Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation a étendu, par arrêté du 24 février 2022, publié le 10 mars 2022, les dispositions de avenant n° 28 du 11 mars 2021 à la convention collective de travail du 2 juillet 1996 concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne (...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mars 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC IntituléAvenant dont l'extension...