La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 17 mars 2022, les dispositions de l’accord du 18 février 2022 relatif à la révision de l'article 16 « appui à la mise en œuvre du dispositif PRO A » de l'accord du 20 décembre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes du 6 janvier 1970 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie des Midi-Pyrénées
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 3 mars 2022, publié le 17 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 portant fixation des barèmes des taux effectifs garantis, conclu dans le cadre de la convention...
Modification d’un arrêté d’extension d’un accord dans l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 24 février 2022, publié le 17 mars 2022, les dispositions de l'arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022 et portant extension de l’...
La CCN du négoce dans les domaines médico-techniques a été mise à jour
Un avenant du 16 décembre 2021 a mis à jour la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (IDCC 1982).
Le texte modifie...
Le négoce de l’ameublement s’accorde sur les travailleurs handicapés
Un accord relatif aux travailleurs handicapés a été conclu dans la CCN du négoce de l’ameublement du 31 mai 1995 (IDCC 1880).
Il s’agit de l’accord du 10 décembre 2021 qui a été signé par la Fédération française du...
La négociation pour l’annexe IV de la CCN des institutions de retraite se prolonge
Un accord relatif à la négociation pour la révision de l’annexe IV de la CCN du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires (IDCC 1794).
Il s’agit de l’avenant n°4 du 29 décembre...