Une nouvelle adhésion est à signaler dans la branche de l’habitat et logement accompagnés (IDCC 2336).
Il s’agit de l’adhésion de la fédération UNSA des...
La branche de l’assainissement met en place le dispositif d’alternance pro-A
Un accord relatif au dispositif d'alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle (IDCC 2272).
Il s’agit de l’accord de branche du 18 janvier...
Révision des salaires dans l’assainissement et la maintenance industrielle
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle du 21 mai 2002 (IDCC 2272).
Il s’agit de l’avenant n°37 du 18 janvier 2022 qui a...
Un nouveau syndicat adhère à la convention collective du notariat
Une nouvelle adhésion de syndicat est à signaler dans la branche professionnelle du notariat (IDCC 2205).
Il s’agit de l’adhésion de la fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA) à la nouvelle convention...
Un syndicat de salariés rejoint la CCN de la mutualité
Une nouvelle adhésion de syndicat de salariés est à signaler dans la branche de la mutualité (IDCC 2128).
Il s’agit de l’adhésion de la fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et...
Un avenant frais de santé dans la CCN agricole de la Creuse est étendu
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 7 mars 2022, publié le 17 mars 2022, les dispositions de l'avenant n° 6 du 2 juillet 2021 à l'accord collectif départemental du 3 décembre 2009 sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Creuse (...