La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'accord du 20 mai 2021 relatif au proche aidant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant du 29 septembre 2021 à l'accord du 27 novembre 2019 relatif au financement de la formation professionnelle et de...
Arrêté d’extension d’avenants à un accord chez les prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de :
- l'avenant n° 1 du 13 décembre 2021 relatif au formulaire de saisine de la CPPNI pour...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des gardiens et concierges
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 104 du 9 septembre 2021 portant renouvellement de la cotisation conventionnelle pour la formation professionnelle des personnels...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 14 avril 2022, les dispositions de l'avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI, conclu...