La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 23 avril 2025 relatif aux classifications professionnelles, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 66 du 24 janvier 2025 portant modification de l'article 2.3.7 alinéa 2, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la production et transformation des papiers et cartons
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 17 du 20 mars 2025 relatif à la liste des métiers ou des activités exposés à des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de la production des eaux embouteillées
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l‘avenant du 24 avril 2025 portant révision du chapitre V relatif aux classifications et aux salaires...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 18 septembre 2025 publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2024 en faveur des travailleurs en situation de handicap, des bénéficiaires...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des détaillants en chaussures
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 18 septembre 2025, publié le 26 septembre 2025, les dispositions de l’avenant du 23 juin 2025 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre de la convention collective...