La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 05-21 du 15 novembre 2021 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises de la publicité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2021, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 23 du 31 janvier 2022 prorogeant l’avenant n° 21 du 13 février 2018 portant suppression de la commission paritaire de validation des accords dérogatoires...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 9 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 01-22 du 13 mars 2022 relatif au dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et...
Le commerce alimentaire non spécialisé révise le fonctionnement de la CPPNI
Les partenaires sociaux de la branche du commerce de détail alimentaire non spécialisé (IDCC 1505) ont conclu un accord sur le fonctionnement de la CPPNI.
Il s’agit de l’avenant n°140 du 28...
Les ouvriers du bâtiment fixent les IPD dans la région Nouvelle-Aquitaine
Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (IDCC 1596 et ...