Un avenant n°1 paru au BOCC complète l'accord sur le dispositif de compte épargne temps dans la branche des offices notariaux (IDCC 2205).
Le texte daté du 16 octobre 2025 a pour objet de préciser le champ d’application de l'...
Un accord sur la prévention des risques professionnels dans la CCN de la blanchisserie teinturerie et laverie
Un accord du 20 octobre 2025 relatif à la prévention des risques professionnels a été conclu dans la CCN de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (IDCC 2002).
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La CCN du négoce de l’ameublement s’accorde sur la prime de partage de valeur PPV
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un accord sur la prime de partage de la valeur (PPV).
Le texte daté du 23 octobre 2025 est conclu dans le cadre de la loi...
Le dispositif APLD-R est mis en place dans le secteur des travaux publics
Un accord relatif à l’activité partielle de longue durée rebond APLD-R a été conclu dans les branches des OETAM et cadres des entreprises de travaux publics (IDCC 1702, ...
Un accord sur le dialogue social dans la CCN du négoce de l’ameublement
Les partenaires sociaux de la CCN du négoce de l’ameublement (IDCC 1880) ont conclu un accord sur le dialogue social.
Un avenant n°6 daté du 23 octobre 2025 augmente pour une durée déterminée les moyens...
Avis d’extension d’un avenant à un avenant prévoyance dans les commerces et services de l’audiovisuel
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 17 décembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 62 du 12 novembre 2025 à l'avenant n° 55 du 15 novembre 2022 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement...