Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de :
- L'avenant du 19 avril 2022 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la Couverture complémentaire obligatoire frais de santé ;- L'avenant du 19 avril à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance- L'avenant du 9 mai 2022 à l'accord du 3 juillet...
Avis d’extension d’avenants chez les distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’avenant 2022/1 du 22 avril 2022 et de l'avenant 2022/2 du 22 avril 2022 relatifs aux salaires minima conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
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Avis d’extension d’un accord dans la désinfection, désinsectisation, dératisation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022 les dispositions de l’accord du 10 mai 2022 relatif à la revalorisation de la grille salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la boulangerie et de pâtisserie industrielles
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l’avenant n° 33 du 5 avril 2022 relatif aux salaires minima conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (IDCC 1747).
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Un dispositif de participation est mis en place dans la CCN des pompes funèbres
Un accord relatif à un dispositif fe participation a été conclu dans la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (IDCC 759).
Il s’agit de l’accord de branche du 8 mars 2022 qui a pour objet de permettre aux entreprises...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de de la production audiovisuelle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d’étendre, par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 20 avril 2022 relatif à la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production audiovisuelle (IDCC 2642).
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