Un accord relatif à la négociation de branche a été conclu dans la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988 devenue la branche ECLAT (IDCC 1518).
Il s’agit de l’avenant n°192 du 12...
La CCN des services de l’automobile revient sur l’activité partielle APLD
Un accord relatif au dispositif d'activité partielle APLD a été conclu dans la branche des services de l’automobile (IDCC 1090).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 12 mai 2022 à l’Accord Paritaire National du 14 octobre 2021. Il a été signé par les...
La CCN du personnel des cabinets d’avocats prolonge le mandat de la CPNEFP
Un accord relatif à la CPNEFP a été conclu dans la convention collective nationale des avocats et de leur personnel du 20 février 1979 (IDCC 1000).
Il s’agit de l’avenant n°131 du 8 avril 2022 qui a pour objet la...
Révision des salaires dans la CCN de la métallurgie du Var
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var (IDCC 965).
Il s’agit de l’avenant du 21 mars 2022 qui a été signé par...
Avis d’extension d’accords dans la boulangerie et de pâtisserie industrielles et les industries en produits oeufs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion envisage d'étendre par avis publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'accord de méthode du 5 avril 2022 et de l'accord du 5 avril 2022 relatifs à la création d'un fonds de financement du paritarisme et à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un protocole d’accord à la CCN des transports routiers
La ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ont étendu, par arrêté du 9 juin 2022, publié le 22 juin 2022, les dispositions de l'avenant n° 13 du 21 mai 2021 au protocole d'accord du 30 juin 2004 relatif aux conditions spécifiques d'emploi des personnels des entreprises exerçant des...