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Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les entreprises artistiques et culturelles

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l'avenant du 5 avril 2022 relatif aux congés soectacles et de l'accord du 16 mai 2022 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des acteurs du lien social et familial

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 juin 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 02.22 du 21 avril 2022 relatif à la rémunération minimum, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin...