Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 3 juin 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 83 du 7 septembre 2021 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’avenant frais de santé dans la CCN SDLM est étendu
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord du 2 juillet 2015 relatif au remboursement complémentaire de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 11 août 2022, publié le 25 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 87 du 5 mai 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux du 14...
Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant dans la CCN SDLM
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 juin 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, conclu dans le cadre de la convention collective métropolitaine des...
La CCN du tourisme à but non lucratif révise l’activité partielle APLD
Un accord relatif au dispositif d'activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de tourisme du 5 février 1996 (IDCC 1909).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 25 mai 2022 qui a été...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de la région parisienne
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 août 2022, publié le 25 août 2022, les dispositions de l'avenant de salaires du 19 avril 2022 relatif aux taux garantis annuels, à la valeur du point et à l'indemnité de restauration sur le lieu de...