Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimenta, ont étendu, par arrêté du 1er juillet 2022, publié le 24 juillet 2022, les dispositions de l'avenant n° 3 du 26 novembre 2021 à l'accord du 16 décembre 2010 relatif à la classification des emplois, conclu dans le cadre...
Une nouvelle mise à jour des salaires dans la CCN SDLM
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN du machinisme agricole dite SDLM (IDCC 1404).
Il s’agit de l’avenant n°11 du 11 juillet 2022 qui a été signé par la Fédération Nationale des Distributeurs Loueurs et Réparateurs de Matériels de...
La CCN des machines et matériels agricoles SDLM revient sur l’activité partielle APLD
La CCN du machinisme agricle dite SDLM (IDCC 1404) a conclu un nouvel accord sur le dispositif d’activité partielle de longue durée APLD.
Un avenant n°1 du 13 juillet 2022 à l'...
La métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan révise l’indemnité de transport
Un accord relatif à l'indemnité de transport a été conclu dans la convention collective régionale des industries métallurgiques et connexes d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (IDCC 863).
Il s’agit de l’accord du 24...
La CCN des remontées mécaniques revient sur l’activité partielle APLD
Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (IDCC 454).
Il s’agit de...
La CCN des professions réglementées auprès des juridictions revient sur l’ARME
Un accord relatif à l’activité réduite pour le maintien de l'emploi ARME a été conclu dans la nouvelle CCN des professions règlementées auprès des juridictions (IDCC 3244).
Il s’agit de l’avenant du...