Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’accord du 17 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et métiers de la métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912).
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Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le secteur de la métallurgie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 mai 2022, les dispositions de l’accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail, conclu dans la nouvelle CCN de la métallurgie (...
Avis d’extension d’avenants à des accords dans les c
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 mai 2022 à l'accord du 6 mai 2022 relatif à la formation, alternance et développement des compétences et de l'avenant n° 2 du 19 mai 2022 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A), conclus dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du commerce de détail de l’habillement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’acccord du 14 juin 2022 relatif au droit syndical et à l'indemnisation des négociateurs participant aux instances paritaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant (cuirs et peaux) dans les industries de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 72 S du 9 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord conclu dans la CCN des fleuristes
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 13 juin 2022 à l'avenant n° 13 du 4 avril 2013 relatif au fonds d'action sociale, de l'avenant n° 2 du 13 juin 2022 à l'accord du 13 mai 2016 relatif à la prévoyancce et de l'accord du 13 juin 2022 relatif au frais de santé, conclus dans le cadre de la convention collective nationale...