Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 64 du 8 juin 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986 (IDCC...
Les salaires évoluent dans la CCN de la métallurgie de l’Yonne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Yonne (IDCC 1732).
Il s’agit de l’avenant salaires du 27 juin 2022 qui fixe les...
La CCN de l’hôtellerie de plein air revient sur le dispositif d’activité partielle APLD
Un accord relatif à l’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (IDCC 1631).
Il s’agit de l’avenant n°1 du 30 juillet 2022 qui a pour objet de...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance dans le secteur du BTP des ouvriers
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 64 du 8 juin 2022 relatif à la prévoyance, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics des ouvriers (IDCC 1596, ...
Les salaires évoluent dans la CCN des commerces de détail de papeterie
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans les CCN des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539).
Il s’agit...
Avis d’extension d’un avenant dans les CCN des sucreries-distilleries et des pâtes alimentaires sèches
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 6 septembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 12 du 30 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (...