Un accord relatif à la fête professionnelle a été conclu dans la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472).
Il s’agit de l’accord collectif autonome du 27 juin 2022 qui a...
Les salaires évoluent dans les industries de produits alimentaires élaborés en Bretagne
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).
Il s’agit de l’accord...
La CCN des industries des produits alimentaires élaborés révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (IDCC 1396).
Il s’agit de l’accord n°113 du 12 juillet 2022 qui a été...
La CCN de la production agricole et CUMA est élargie aux jardins zoologiques privés
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a élargi par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 2 septembre 2022, les dispositions de l'accord du 1er février 2022 d'élargissement du champ conventionnel de la branche de la production agricole et des CUMA (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 21 septembre 2022, les dispositions de deux avenants du 6 juillet 2022 relatifs à la révision du sous-titre III.A de ladite convention et à la participation aux réunions paritaires, conclus dans le cadre de la nouvelle convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN de l’imprimerie de labeur
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 septembre 2022, publié le 21 septembre 2022, les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2022 à l'accord du 16 novembre 2020 portant sur un dispositif spécifique d'activité partielle APLD pour...