Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié le 1er octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 126 du 21 décembre 2021 relatif au « Départ à la retraite », conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 mai 2022, publié le 1er octobre 2022, les dispositions de l'accord paritaire national du 16 décembre 2021 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le premier semestre 2022, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre de la transition énergétique et le ministre du travail, du plein l’emploi et de l’insertion, envisagent d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 7 juillet 2022 à l'accord du 15 décembre 2017 relatif à l'évolution des...
La CCN des industries électriques et gazières rénove le dialogue social
Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur le dialogue social.
Un accord de branche du 21 juillet 2022 vient modifier...
Avis d’extension d’un accord de branche dans les industries électriques et gazières IEG
La ministre de la transition énergétique et le ministre du travail, du plein l'emploi et de l'insertion, envisagent d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2022, les dispositions de l’accord de branche du 21 juillet 2022 conclu en application de l'article 5 de l'accord relatif au dialogue social de branche du 4 février 2021 relatif aux textes obsolètes, conclu dans la CCN des industries électriques et gazières (...
La CCN des industries électriques et gazières revient sur le dialogue social
Les partenaires sociaux de la CCN des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur le dialogue social.
Un accord de branche du 21 juillet 2022 vient modifier...