Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant du 14 janvier 2022 relatif à l'article 6-1 du titre VI « création et fonctionnement de la CPNEFP », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des métiers de l’éducation (branche ÉCLAT)
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 192 du 12 avril 2022 relatif aux temps de préparation des négociateurs, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'avenant n° 2 du 25 mars 2022 à l'accord du 29 novembre 2019 en faveur du développement des compétences et des qualifications des...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’importation exportation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 28 mars 2022 relatif au don de jours de repos, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de...
Arrêté d’extension d’un accord (cuirs et peaux) dans la CCN de la maroquinerie
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 30 juin 2021 relatif à la suspension du contrat de travail, à la maladie, aux accidents et à la maternité portant annexe...
Le commerce succursaliste de la chaussure révise le financement du dialogue social
Un accord relatif au financement du dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure (IDCC 468).
Il s’agit de l’avenant rectificatif du 8 novembre 2020 qui...