Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 15 octobre 2022, les dispositions de l'accord collectif du 8 février 2022 modifiant l'accord du 25 septembre 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des...
Le médico-social non lucratif s’accorde sur la mise à disposition de salariés
Un accord relatif à la mise à disposition de salariés auprès d’une organisation syndicale a été conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif (IDCC 405).
Il s’agit de l’avenant n°3 du 13 avril 2022 qui a pour...
L’indemnité kilométrique évolue dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile
Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur l'indemnité kilométrique.
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La CCN des marchés financiers rajoute des clauses TPE à son accord santé
Un avenant signé le 6 septembre 2022 vient rectifier l'accord santé de la CCN des activités des marchés financiers (IDCC 2931).
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La CCN de l’ingénierie territoriale Aditig révise les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement CAUE devenue CCN des acteurs du développement et de l’ingénierie territoriale d’intérêt général (IDCC...
Le secteur de la transformation laitière met à jour les salaires
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans le secteur de la transformation laitière (IDCC 112 et IDCC 7004).
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