Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche de la Banque populaire (IDCC 3210).
Il s’agit de l’accord du 20 septembre 2022 qui révise la mesure salariale pour les salariés des entreprises définies dans son article 1, inscrits à l’effectif au 31 décembre...
Arrêté d’extension d’accords dans le commerce des articles de sport et loisirs
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'accord du 11 juillet 2022 relatif aux salaires minima conventionnels (grille générale) et de l'...
L’enseignement privé indépendant s’accorde sur la contribution conventionnelle
Un accord relatif à la contribution conventionnelle a été conclu dans la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat (IDCC 2691).
Il s’agit de l’avenant n°58 du 26 septembre 2022...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’industrie des tuiles et briques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertionn, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant n° 16 du 24 mai 2022 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties des ouvriers,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN des commerces de détail non alimentaires
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 octobre 2022, publié le 4 novembre 2022, les dispositions de l'avenant de salaires n°11 du 7 juillet 2022 portant revalorisation de la rémunération minimale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988 (...
La CCN du bricolage s’accorde sur la convention de forfait en jours
Un accord relatif à la convention de forfait en jours a été conclu dans la convention collective nationale du bricolage du 30 septembre 1991 (IDCC 1606).
Il s’agit de l’avenant du 20 juillet 2022 qui a été signé par la...