Un accord relatif au dispositif d’alternance pro-A a été conclu dans la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760).
Il s’agit de l’avenant du 3 octobre 2022 qui a été...
Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 21 octobre 2022, publié le 24 novembrel 2022, les dispositions de l'accord du 30 juin 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le secteur...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des jardineries et graineteries
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, ont étendu par arrêté du 18 octobre 2022, publié le 24 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 21 juillet 2022 à l'accord sur les salaires 2022,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie de la fabrication des ciments
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l'avenant du 14 octobre 2022 relatif à la révision des dispositions conventionnelles relatives aux contrats de professionnalisation, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective du 2 octobre 2019 de l’industrie de la...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la restauration rapide
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2022 relatif aux priorités, objectifs et moyens de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (IDCC 1501).
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Avis d’extension d’un accord dans le négoce et la distribution de combustibles solides
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord du 30 septembre 2022 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences, à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (IDCC ...