Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 27 juillet 2022 qui a pour objet de modifier l’article 1 de l’...
Un accord sur les violences sexuelles au travail dans les entreprises artistiques et culturelles
Un accord relatif à la la prévention et aux sanctions des violences sexuelles et des agissements sexistes au travail a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit...
Les entreprises artistiques et culturelles s’accordent sur les actions sociales
Un accord relatif aux actions sociales a été conclu dans la CCN des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285).
Il s’agit de l’avenant du 27 septembre 2022 qui a pour objet d’assujettir les...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 11 novembre 2022, les dispositions de des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des organismes de formation
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 25 octobre 2022 à l'accord du 25 novembre 2021 relatif à la reconversion ou à la promotion par alternance (PRO-A), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 7 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 27 octobre 2022 à l'accord du 16 décembre 1991 relatif à l'annexe "Les enquêteurs", conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...