Le ministre du travail, de plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 14 novembre 2022 relatif aux dispositions relatives au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques (...
Avis d’extension d’avenants dans chez les bureaux d’études techniques et sociétés de conseils
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 27 octobre 2022 relatif aux stipulations relatives aux chargés d'enquête et de l'avenant n° 3 du 27 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité, conclus dans le cadre de la convention collective des bureaux d'études...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie textile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 9 novembre 2022, publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l'accord national du 31 août 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie textile (...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Belfort/Montbéliard
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 27 octobre 2022 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie de Belfort-Montbéliard (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie de la Vendée
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l'accord de salaires du 3 novembre 2022 relatif aux taux effectifs garantis annuels TEGA, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN métallurgie de Loire-Atlantique
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 7 novembre 2022 relatif aux rémunérations annuelles garanties (R.A.G.) et aux rémunérations minimales hiérarchiques (R.M.H.), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique (...