Les partenaires sociaux de la CCN des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043) ont conclu un accord sur les salaires et classifications.
Il s’agit de l’avenant n°24 du 26 octobre 2022 qui a pour objet de revaloriser la grille des...
Un accord sur la classification a été mis à jour dans la CCN de Pôle Emploi
Un accord relatif à la classification a été conclu dans la convention collective nationale de Pôle emploi (IDCC 2847).
Il s’agit de l’accord de méthode du 7 octobre 2022 qui a pour objet de fixer le processus de positionnement des agents, visés...
Les nouveaux salaires (doublage) dans la CCN des services de la création et évènement
Dans la CCN des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (IDCC 2717), les partenaires sociaux ont conclu un accord sur les salaires.
Il s’agit de l’avenant n°1 du 7 novembre 2022 qui a...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans la CCN des activités du déchet
Le ministre de la santé et de la prévention, a étendu par arrêté du 22 octobre 2022, publié le 8 novembre 2022, les dispositions de l'accord collectif du 23 mars 2022 complétant le régime de prévoyance des salariés des entreprises du transport routier de voyageurs (IDCC 16) et conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries et commerces de la récupération
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d'étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 21 novembre 2022 à l'accord du 1er octobre 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (...
Avis d’extension d’un avenant dans les transports routiers de déménagement
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’avenant salaires n° 20 du 19 octobre 2022 relatif aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (...