Un accord de méthode paru au BOCC a pour but de moderniser les classifications des emplois dans les entreprises de Transport Sanitaire de la CCN des transports routiers (IDCC 16).
Conclu le 4 novembre...
Un accord sur les risques professionnels en vue dans la CCN du personnel intérimaire du travail temporaire
Un accord de méthode paru au BOCC organise les travaux paritaires nécessaires et préalables à la négociation d’un accord relatif à la prévention des risques professionnels, la santé et la sécurité des salariés intérimaires (...
Les institutions de retraite et de prévoyance publient leur agenda social 2026
Un accord portant fixation de l’agenda social pour 2026 dans la CCN des institutions de retraite complémentaire et prévoyance IDCC 1794 est paru au BOCC.
Le texte daté du 20 novembre 2025 a pour objet de définir les thèmes et le calendrier de...
Un avenant sur la parentalité et les évènements familiaux dans la CCN des bureaux d’études techniques
Un avenant CCN N°49 paru au BOCC modifie la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486) concernant la parentalité et les évènements familiaux.
Il a été signé le 22 octobre 2025 par Fédération SYNTEC et...
Les bureaux d’études techniques s’accordent sur l’égalité professionnelle
Un accord paru au BOCC traite de la lutte contre les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes des entreprises dans la CCN des bureaux d’études techniques (IDCC 1486).
Il a été signé le 22 octobre...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des bureaux d’études techniques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 23 décembre 2025, publié le 3 janvier 2026, les dispositions de l'avenant n° 9 du 22 octobre 2025 à l'accord du 7 octobre 2015 portant nouvelle recommandation d'organismes assureurs et revalorisation des cotisations pour la mise en œuvre du...