Le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, envisage d’étendre, par avis publié le 31 août 2022, les dispositions de l'avenant n° 46 du 20 février 2024 relatif à la grille des salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la conchyliculture du 19 octobre 2000 (...
Avis d’extension d’avenants de prévoyance dans la CCN des industries électriques et gazières
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, envisagent d’étendre, par avis publié le 13 avril 2024, les dispositions de l’avenant n° 9 conclu le 1er décembre 2023 et de l'avenant n° 10 conclu le 1er décembre 2023 à l'accord du 27 novembre 2008 relatifs à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire pour les...
Les nouveaux salaires dans la CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie
Les partenaires sociaux de la nouvelle CCN unifiée de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, horlogerie (IDCC 3251) ont conclu un accord sur les salaires.
Cet accord du 13...
La CCN des opérateurs de voyages et guides met à jour les classifications
Un accord relatif aux classifications a été conclu dans la nouvelle convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (...
La production et transformation de papier-cartons s’accorde sur le travail de nuit
Un accord sur le travail de nuit a été conclu dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.
Il s’agit de l’avenant n° 9 du 19 octobre 2023 qui a été signé par...
Sécurité sociale : l’accord sur les titres restaurant est étendu aux agents de direction
Le protocole d’accord sur les titres restaurant conclu dans la CCN des organismes de sécurité sociale (IDCC...