Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions du protocole d'accord conclu le 16 septembre 2022 portant sur l'actualisation de l'article 17 (préavis en cas de démission ou de licenciement), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord à la CCN de l’industrie de la chaussure
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant du 5 juillet 2022 à l'accord du 16 octobre 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu...
La CCN des cabinets dentaires s’accorde sur la formation professionnelle
Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans la convention collective nationale des cabinets dentaires du 17 janvier 1992 (IDCC 1619).
Il s’agit de l’avenant de révision du 20 octobre 2022 qui a été signé par les organisations...
Arrêté d’extension d’un accord dans la boulangerie pâtisserie industrielle
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 14 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l'accord du 5 avril 2022 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l‘avenant n° 102 du 13 octobre 2022 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile ...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du rouissage-teillage de lin
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 12 décembre 2022, publié le 23 décembre 2022, les dispositions de l’avenant n° 35 du 10 octobre 2022 aux annexes relatives aux salaires conclu dans le cadre de la convention collective nationale du rouissage-teillage du lin du 28 janvier 1992 ...